Commons:Droit d’auteur
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Résumé de cette page : Files uploaded to Wikimedia Commons should be free of copyright restrictions both in the country of origin and the United States. This means they should either be properly licensed or in the public domain. There are guidelines and checklists provided to determine if an upload is permissible, considering factors such as subject matter, ownership, and copyright laws by territory. When dealing with uncertainty regarding the date, place, or photographer of an image, certain assumptions can be made to determine its copyright status. It is important to respect copyright laws and be cautious when uploading content. |
Les fichiers téléchargés sur Commons doivent être libres à la fois dans le pays d'origine (tel que défini par la Convention de Berne) et aux États-Unis d'Amérique, et éventuellement dans d'autres pays concernés, soit en obtenant une licence appropriée du titulaire du droit d'auteur, soit en étant du domaine public.
Droit d’auteur par thématique
- Page principale : Commons:Droit d'auteur par type de sujet.
Commons:Droit d'auteur par type de sujet rassemble une variété de sujets et vise à répondre à la question "Puis-je télécharger des photos / images de ... ?"
C'est 
OK à téléverser :
- Généralement, les photos que vous avez prises vous-même de sujets non protégés par des droits d'auteur, telles que des vues ; la nature ; vous-même ; et les personnes qui ont donné leur accord pour que vous les photographiiez et pour que vous publiiez la photo. Cependant, rappelez-vous que les mises en ligne doivent être éducatives - Commons n'est pas votre espace Web privé.
- Photos que vous avez prises, ou numérisations ou photocopies d’objets ou de dessins dont les droits d'auteur ont expiré (généralement 70 ans après le décès de l’auteur, voir Commons:Droit d’auteur par territoire pour un pays donné - liste par pays).
- De simples numérisations mécaniques ou photocopies, réalisées par quelqu'un d'autre, d'un objet ou d'un dessin suffisamment ancien pour appartenir au domaine public (généralement 70 ans après le décès de l'auteur, mais voir Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays). Pour les numérisations d’anciennes images éventuellement améliorées, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
- Photographies, prises par vous-même ou par quelqu'un d'autre, qui sont des reproductions fidèles d’œuvres d'art en 2D du domaine public. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
D'autres sujets peuvent être ou ne pas être autorisés - voir les titres de Commons:Droit d'auteur par type de sujet. Si vous souhaitez obtenir une réponse à la question "Puis-je télécharger des photos / images à partir de ... ?", Reportez-vous à la section de Commons:Droit d'auteur par type de sujet sur les images Internet. Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité.
Liste de contrôle simple
Supposons que vous avez pris une photo avec votre appareil photo ou que vous l'avez numérisée quelque part ou que vous l'avez téléchargée depuis un serveur Web - et que vous souhaitiez la téléverser sur Wikimedia Commons. Comment pouvez-vous savoir ce qui va et ce qui ne va pas ? Voici un tableau simple pour vous aider à décider. En cas de doute, lisez d'abord les conseils supplémentaires pour votre pays. Si vous ne savez toujours pas avec certitude, demandez au Commons:Help desk ou sur le Commons:Village pump/fr dans votre langue.
Voir Commons:Droit d'auteur par type de sujet pour une liste plus complète.
OK
Vos propres photos de :
- Nature (forêt, ciel, etc.)
- Animaux (chats, chiens, etc.)
- Insectes (fourmis, coléoptères, etc.)
- Produits (pommes, tomates, etc.)
- Personnes ayant consenti à la publication de leur image
- Vous (tant que vous n'utilisez pas ceci comme espace Web privé), mais pas les photos que d'autres ont prises de vous (celles-ci nécessitent le consentement de celui qui a pris la photo)
- Objets appartenant au domaine public par âge, aux États-Unis et dans votre pays:
- Bâtiments construits par un architecte décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans)
- Œuvres d'art créées par un artiste décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiées pour la première fois avant 1928
- Livres d'auteurs décédés plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiés pour la première fois avant 1928
- Journaux et magazines publiés par un auteur décédé plus de 70 ans (de préférence plus de 100 ans) et publiés pour la première fois avant 1928
Numérisations effectuées par vous-même de :
- Documents dont les droits d'auteur ont expiré dans votre juridiction et aux États-Unis.
- Photos créées entièrement par vous (ne reposant ni sur une source antérieure ni sur une source se trouvant dans le domaine public)
Documents issus de serveurs Web :
- Documents dont les droits d’auteur ont expiré dans votre pays, aux États-Unis et dans la juridiction du serveur Web.
Discutable, peut être ou ne pas être OK
Toutes sortes de documents protégés par le droit d'auteur, lorsque le téléverseur ne détient pas les droits d'auteur :
- Logos. Seules les conceptions très simples sont acceptables. Reportez-vous à la section dans Commons:À propos des licences sur la conception simple.
- Captures d'écran. Voir Commons:Captures d'écran.
Photographies, dessins, numérisations et autres reproductions de :
- Voitures (les voitures avec une seule couleur et sans aucune publicité, les peintures, etc. sont OK)
- Produits d'usage quotidien (dessins simples acceptables)
- Couvertures de livres (seules les conceptions très simples sont acceptables)
- Monnaie (selon la législation du pays ; voir Commons:Monnaie)
- Timbres postaux (selon la législation du pays ; voir Commons:Timbres postaux)
- Bâtiments construits par un architecte décédé il y a moins de 70 ans (ou étant toujours en vie). Voir Commons:Liberté de panorama.
- Œuvres d'art installées de manière permanente dans un lieu public, créées par un artiste décédé il y a moins de 70 ans, ou encore en vie. Voir Commons:Liberté de panorama.
- Intérieurs de maisons privées, maisons, musées.
- Célébrités. Voir Commons:Photos de personnes identifiables.
- Les personnes normales qui n'ont pas donné leur consentement. Voir Commons:Photos de personnes identifiables.
Pas acceptable
- Images d'utilisation équitable (fair use). Voir Commons:Fair use.
- Fan art qui ressemble étroitement au document protégé par le droit d'auteur. Voir Commons:Fan art.
- Reproductions d'objets protégés par des droits d'auteur par une personne autre que vous, comme les suivants :
- Figurines d'action, statuettes et autres documents protégés par le droit d'auteur. Voir Commons:Œuvre dérivée.
- Couvertures d'albums, jeux vidéo, films et autres produits commerciaux, affiches, journaux et magazines dont les droits d'auteur n'ont pas expiré (couvertures et intérieurs).
- Sons de choses protégées par le droit d'auteur par quelqu'un d'autre que vous, comme les suivants :
- Stations de radio protégées par le droit d'auteur (programmes et publicités)
- Chansons lyriques créées par un auteur dont les droits d'auteur n'ont pas expiré
Droit d’auteur par territoire
- Page principale : Commons:Droit d’auteur par territoire.
Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre. Les images téléchargées sur Commons, à moins d'être importées des États-Unis, impliquent l'interaction d'au moins deux juridictions du droit d'auteur. Les lois de chaque pays diffèrent notamment par les points suivants :
- La période pendant laquelle un droit d'auteur s'applique. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur expire au plus tard 70 ans après le décès de l'auteur. Il peut exister des conditions spéciales pour les anciens documents récemment publiés.
- Statut des travaux du gouvernement. Dans de nombreux pays (mais pas tous), les documents publiés par le gouvernement à des fins officielles sont du domaine public.
- Eléments soumis au droit d'auteur. Dans certaines juridictions, les images de travaux artistiques telles que l’architecture, les sculptures, les vêtements, etc. ne peut être utilisé librement sans le consentement du créateur de l'œuvre originale.
Presque tous les pays du monde sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (voir ici pour le texte). À la suite de cette convention, les pays font respecter les droits d’auteur d’autres pays, selon certaines règles. L'une des conséquences de ces règles est que nous devrions toujours nous préoccuper des lois du pays d'origine de l'œuvre.
Faire face à l'incertitude
Quand la date est inconnue
Supposons la date la plus récente possible compte tenu du sujet. La photo montre Albert Einstein et sa femme Elsa. Elsa est décédée le 20 décembre 1936 ; Albert est mort plus tard, le 18 avril 1955. La photo a donc été prise avant le 20 décembre 1936.
Quand le lieu est inconnu
Supposons l'emplacement raisonnablement possible le plus restrictif compte tenu du sujet. Dans cette photo d'Einstein, il pourrait s'agir des États-Unis, de l'Allemagne, de l'océan Atlantique (en supposant que le couple Einstein soit à bord d'un navire) ou de tout autre pays ou endroit où il aurait raisonnablement pu prendre une photo, mais il est peu probable que ce soit au Népal, par exemple.
Quand le photographe est inconnu
Supposons les droits d'auteur restrictifs les plus raisonnables sauf preuve du contraire. Autrement dit, à moins que le site ou la source elle-même revendique un ensemble de droits plus libéral (et que vous ayez de bonnes raisons de croire qu’ils ne sont pas en train d'appliquer pas des droits qu’ils n’ont pas), supposez que le photographe conserve tous les droits qu’il peut légalement appliquer dans son pays.
Mais la Convention de Berne stipule que les photographies tombent dans le domaine public 50 ans après leur publication si le photographe est inconnu. Ceci s’applique sauf si un pays a promulgué une loi spécifique.
Generally, for countries with copyright terms based on the death of the author, community consensus has found that it is safe to assume that the author died no more than 50 years after creating the work in cases where the author is unknown. This is encapsulated in the template {{PD-old-assumed}}.
Exemple
Supposons que l'auteur de l'image de droite nous soit inconnu, mais pas inconnu au sens du droit d'auteur. Nous savons que l'image représente le navire Borda, qui a été désarmé en 1891. L'image aurait pu être prise cette année-là par un homme de 20 ans, qui pourrait mourir de vieillesse dans ses 90 ans ; cela nous amène à 1960. En supposant que les termes normaux pour les "œuvres" s'appliquent avec une durée de 70 ans après la mort de l'auteur relativement aux droits d'auteur, l'image serait couverte par le droit d'auteur jusqu'aux années 2030. Si l'œuvre était vraiment anonyme, le droit d'auteur n'excédait probablement pas 1891 + 70 = 1961, ce qui signifie qu'elle serait libre de droits libre si elle a été publiée avant 1928 (ou libre aux États-Unis pour d'autres raisons).
Attention, ne pas pouvoir trouver un auteur ne signifie pas que l'œuvre est anonyme. Cela peut signifier que nous n'avons pas cherché assez longtemps ni au bon endroit. Voir aussi : Commons:Critères d'inclusion/Principe de précaution.
Voir aussi
- Commons:Wikilivres – un site similaire qui n'est pas exploité par la Fondation Wikimedia, mais qui permet d'accéder à du matériel appartenant au domaine public canadien, lequel est moins restrictif que celui des États-Unis
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